Le Conseil d'Ecole
LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS
DE PARENTS AU CONSEIL D'ECOLE
AURONT LIEU
LE VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
Pour toute candidature, vous pouvez dores et déjà, venir signer la déclaration de candidature auprès du directeur.
Ps: les modalités de vote vous seront communiquées par voie de cahier de liaison prochainement.
( nous y joindrons en pièce jointe, les modalités )
Deux possibilités cependant:
- vote directement à l'école durant les heures d'ouverture du bureau de vote ( bureau du directeur )
- vote par correspondance ( glisser son bulletin de vote dans une enveloppe vierge, puis dans une seconde, en indiquant son nom, prénom, adresse ( ne pas oublier de signer) )*
* pour des raisons d'économie, les enveloppes ne sont pas fournies pour les votes par correspondance.
il est rappelé que chaque parent est électeur.
( il y a donc deux votes par foyer, sauf cas pariculiers)
Composition
Membres de droit
Le conseil d'école est composé :
- du directeur de l'école, qui le préside,
- de l'ensemble des maîtres affectés à l'école,
- du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
- des représentants élus des parents d'élèves * (autant de représentants que l'école comporte de classes),du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles.
* les parents élus le sont dans l'ordre d'inscription sur la liste de candidature ; sont déclarés titulaires les 7 premiers de la liste, les autres parents sont suppléants. Ces derniers peuvent assister aux séances du Conseil d'Ecole mais n'ont pas le droit de participer aux débats ni de voter.
Membres supplémentaires
Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s'agit notamment :
-
des personnes chargées des activités sportives et culturelles,
-
des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique.
-
de l'équipe médicale scolaire,
-
des assistantes sociales,
-
des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).
L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister.
Fonctionnement
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.
Attributions:
Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.
Ainsi, il s'occupe :
-
des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
-
de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
-
des conditions d'intégration des enfants handicapés,
-
des activités périscolaires,
-
de la restauration scolaire.
Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.
Documents (31)
